médecine du travail
21/01/2021 00:00:00 -
Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le f...... Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail, en permettant à leur médecin de prescrire
14/05/2020 00:30:00 -
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme
16/12/2015 00:00:00 -
Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction ...... médecin du travail, obligatoirement embauché à temps complet dans les services couvrant au moins 1500 agents [3]. Des personnels infirmiers et assistants de SST doivent, entre autres, être nécessairement
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue
26/10/2017 00:00:00 -
À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivré...... À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de l’attestation de suivi de l'état de santé
21/06/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par l...... La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil
26/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi
23/11/2017 00:00:00 -
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre,...... Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé
24/12/2009 00:00:00 -
Xavier Darcos, le ministre du Travail a présenté, le 4 décembre, ses axes de réforme de la médecine...... Xavier Darcos, le ministre du Travail a présenté, le 4 décembre, ses axes de réforme de la médecine du travail. Parmi les pistes : des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
06/11/2017 12:00:00 -
Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doi......, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée
06/06/2024 00:00:00 -
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant ...... ou de complaisance. Et ce, même sans analyse préalable des conditions de travail. Dans cette affaire, le praticien contestait une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, venue confirmer
10/12/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de s...... Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de santé au travail dans la FPH, à compter du 1er janvier 2016. La fréquence minimale des examens
15/11/2012 00:00:00 -
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 : présente les différentes évolutions relatives à la réforme...... Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 : présente les différentes évolutions relatives à la réforme de la médecine du travail, introduite par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (organisation
03/07/2024 00:00:00 -
L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ...... ? », suggère Samantha Ducroquet. Certains cas peuvent faire l’objet de préconisations de la médecine du travail, comme des demandes d’aménagements de poste ou de mi-temps thérapeutiques. « Contractuellement
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en...... et souhaits du salarié, en lien avec la médecine du travail. « La reprise doit être progressive et adaptée à son état de santé et à son activité, avec des aménagements : à temps partiel, en surnombre
21/04/2022 00:00:00 -
Le fonctionnement des services de médecine de prévention de la fonction publique territoriale est r.........). Leurs missions sont désormais assurées par les membres d'une équipe animée et coordonnée par un médecin du travail, qui peut appartenir à un service commun à plusieurs employeurs publics. Au minimum tous les deux
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... au contrat de travail, que les établissements et l’ensemble du personnel étaient placés sous son autorité, qu’il disposait du pouvoir de recruter (exception faite pour les médecins), qu’il assurait
28/02/2009 00:00:00 -
S'assurer que le salarié est apte au poste qu'il occupe, c'est le rôle du service de santé et de méd......S'assurer que le salarié est apte au poste qu'il occupe, c'est le rôle du service de santé et de médecine du travail, en plus d'une obligation pour les employeurs. Ce, tout au long de la carrière
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya......La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en ayant à l’esprit ses enjeux souvent méconnus. La reconnaissance d’un accident du travail (AT) impacte
05/12/2012 00:00:00 -
Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réfor...... Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail, entamée en 2002. Complétées en 2011 [1] pour pallier